Simplifier la mise aux normes des produits :

Ici, vous trouverez des réponses aux questions fréquemment posées sur la déforestation et le règlement général sur la sécurité des produits

A quoi devrait ressembler un livre conforme au GPSR ?

Exigence d’étiquetage physique :
Le fabricant (éditeur) est tenu d’afficher de manière visible les informations suivantes sur le livre, soit par impression, soit par autocollant :

– Nom (entité légale)
– Adresse postale
– Adresse email (accessibilité permanente)

Si le fabricant n’est pas établi au sein de l’Union, les informations supplémentaires suivantes sont requises :

– Nom (entité légale) de l’importateur
– Adresse postale de l’importateur
– Adresse email (accessibilité permanente) de l’importateur.

Quelle est la différence entre l’EUDR et le GPSR ?

L’EUDR (Règlement sur la Déforestation) et le GPSR (Règlement Général sur la Sécurité des Produits) sont deux cadres juridiques distincts avec des exigences différentes :

EUDR (Règlement sur la Déforestation) :
L’objectif de ce règlement est de contrôler l’importation et le commerce des produits contribuant à la déforestation ou à la dégradation des forêts. Les entreprises doivent s’assurer que leurs chaînes d’approvisionnement sont exemptes de déforestation et fournir des preuves détaillées de l’origine des matières premières.

GPSR (Règlement Général sur la Sécurité des Produits) :
Ce règlement se concentre sur la sécurité des produits mis sur le marché. Les fabricants et les distributeurs sont tenus de s’assurer que leurs produits ne présentent pas de risques pour la santé ou la sécurité des consommateurs, en mettant l’accent sur les normes de sécurité techniques et légales.

Les deux règlements diffèrent à la fois par leurs objectifs et leurs exigences : tandis que l’EUDR vise des préoccupations environnementales et de durabilité, le GPSR met l’accent sur la sécurité des consommateurs.

La nouvelle réglementation s’applique-t-elle également aux livres qui ont déjà été produits ?

Les produits qui ont été mis sur le marché ou rendus disponibles avant le 13 décembre 2024 sont soumis aux réglementations en vigueur jusqu’à cette date (par exemple, la Directive générale sur la sécurité des produits – DGSP). Cependant, les produits qui sont mis sur le marché ou rendus disponibles pour la première fois après le 13 décembre 2024 doivent respecter les exigences du Règlement général sur la sécurité des produits (GPSR).

Qui puis-je contacter au sujet d´onix

Veuillez adresser vos questions à l’adresse email suivante.

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Je voudrais en savoir plus sur le GPSR et j’ai besoin d’aide ou d’un conseil personnalisé. Q aui puis-je m´adresser ?

Nous vous recommandons de contacter l’Association allemande des éditeurs et libraires (Börsenverein des Deutschen Buchhandels e.V.) pour obtenir des informations plus détaillées. L’association a élaboré une directive sur le GPSR et sa mise en œuvre.

Informations sur le fabricant

Éditeur ou imprimeur ?

Éditeur ou imprimeur ?

La classification peut être trouvée dans les directives de l’Association allemande des éditeurs et libraires (Börsenverein des Deutschen Buchhandels). Les informations correspondantes (pour les livres : les coordonnées de l’éditeur) sont obtenues par Libri à partir des données principales de votre partenaire que vous nous avez fournies au moment de la signature du contrat. Si ces informations ont changé entre-temps, nous vous prions de bien vouloir nous envoyer les détails mis à jour par email.

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Qu’entend-on par « descriptions détaillées du type de produit » ?

Quelles sont les « identifications pertinentes des produits » ?

Nous supposons que les informations fournies précédemment concernant la fiche produit, et pour les non-livres, la présence supplémentaire d’un texte de description, sont suffisantes. Si vous nous soumettez vos données produit via le VLB, ces informations seront adéquates. Pour les produits soumis à la directive sur les jouets, à la directive sur les batteries ou à la loi sur les équipements électriques et électroniques, les informations respectives connues doivent être signalées en ONIX.

Dois-je inclure des avis d’avertissement dans les métadonnées des livres ?

Les livres relèvent du Code du Système Harmonisé 4901, qui couvre des produits tels que des imprimés qui ne représentent pas de dangers ou de risques directs pour la sécurité physique des consommateurs. Contrairement à des produits tels que des produits chimiques, des machines ou des appareils électroniques, les livres ne présentent aucun danger physique. Par conséquent, des étiquettes d’avertissement pour les livres (à l’exception des livres de puzzles, des livres sonores ou d’articles similaires) ne sont pas requises.

Comment signaler rétroactivement les images ?

Quelles sont les exigences pour les fichiers d’images ? La couverture du livre est-elle suffisante, ou d’autres images du produit sont-elles nécessaires ?

Quelles sont les exigences pour les fichiers d’images ? La couverture du livre est-elle suffisante, ou d’autres images du produit sont-elles nécessaires ?

Sur la page d’accueil de Libri, dans la section Téléchargements, vous trouverez les documents pertinents à ce sujet. Pour les livres, une image de la couverture du livre est suffisante.

Downloads >

Que se passe-t-il si je n’ai pas fourni d’image du produit d’ici le 13 décembre ?

Libri ne retirera pas les articles de la liste. Cependant, il est probable que tous les magasins en ligne (opérateurs de vente à distance) retirent les articles sans images à partir du 13 décembre 2024.

L’ISBN est-il suffisant en tant que numéro de série ?

Oui, l’ISBN peut être utilisé comme numéro de série.

Les avis doivent-ils être imprimés dans chaque exemplaire du livre ?

Chaque exemplaire individuel doit respecter les exigences légales. Par conséquent, les informations requises doivent être imprimées sur chaque exemplaire.

Puis-je mettre à jour mes coordonnées dans le Répertoire des Livres Disponibles (VLB) ?

À partir d’environ la mi-mars 2025, le Répertoire des Livres Disponibles (Verzeichnis Lieferbarer Bücher – VLB) exportera vos coordonnées GPSR vers Libri. Si nous avons convenu avec vous que nous utiliserons les données du VLB pour référencer vos articles, nous adopterons les informations du VLB à partir de ce moment-là.