Règlement général sur la sécurité des produits (GPSR)

La Réglementation sur la sécurité des produits (également connue sous le nom de GPSR) établit le cadre légal pour garantir la sécurité des produits sur le marché européen. Elle définit des principes généraux concernant la conception, la fabrication et la mise sur le marché des produits afin de s’assurer qu’ils ne présentent aucun risque pour les consommateurs ou les tiers.

À partir du 13 décembre 2024, les exigences en matière de sécurité et d’étiquetage des produits deviendront obligatoires. Libri se prépare soigneusement à cette nouvelle réglementation et informera tous les éditeurs partenaires en temps utile. En résumé, à partir de cette date, Libri sera responsable de vérifier que tous les produits des éditeurs partenaires sont correctement étiquetés. Les produits non conformes seront retirés de la gamme de produits. Par exemple :

  • Étiquetage des produits : Les fabricants ou les éditeurs doivent s’assurer que leurs produits sont identifié par type, d’un numéro de lot ou de série pour une identification facile (par exemple, un ISBN). Cette étiquette doit être physiquement visible sur le produit lui-même (voir les obligations pour les éditeurs du Börsenverein).
  • Étiquettes d’avertissement et informations sur le produit : Si nécessaire, les produits doivent comporter des étiquettes d’avertissement ou des marquages clairs qui sont facilement visibles pour les consommateurs. Ceux-ci doivent également être physiquement visibles sur le produit ou son emballage.
  • Informations sur le fabricant ou l’éditeur : Le fabricant ou l’éditeur doit inclure son nom, son nom commercial ou sa marque, ainsi que son adresse postale et son adresse e-mail. Si différent, une adresse de contact central doit également être fournie. Ces informations doivent être présentes soit sur le produit lui-même, sur l’emballage, ou dans un document d’accompagnement.

En tant qu’opérateur de vente à distance, Libri agit en tant qu’intermédiaire entre les fabricants, les maisons d’édition, les importateurs et les consommateurs finaux. Le rôle clé de Libri est de s’assurer que les produits qu’ils distribuent ou proposent sur leurs plateformes respectent les exigences de sécurité. Ce rôle implique de faciliter l’entrée des produits sur le marché et de les rendre accessibles aux consommateurs. Libri doit veiller à ce que les descriptions des produits sur ses sites Web soient complètes, précises et compréhensible. Par conséquent, Libri s’attend à ce que ses partenaires fournissent toutes les informations pertinentes sous forme numérique.

  • Informations requises des éditeurs et des fabricants :
    • Nom du fabricant ou de l’éditeur : Le nom complet du fabricant ou de la maison d’édition.
    • Nom commercial ou marque déposée : Le nom commercial ou la marque déposée du fabricant ou de l’éditeur.
    • Adresse postale et email : L’adresse postale et l’adresse email du fabricant ou de l’éditeur.
  • Identification du produit : Dans le cadre des ventes en ligne, les produits doivent être clairement identifiables, ce qui inclut la fourniture de :
    • Images numériques du produit, descriptions du produit, identifiants (comme les numéros de série, ISBN, etc.)
  • Si le fabricant ou l’éditeur n’est pas basé dans l’UE : Si le fabricant ou l’éditeur est situé en dehors de l’UE, les informations suivantes doivent être fournies par la personne juridique responsable (importateur, représentant autorisé ou fournisseur de services d’exécution) :
    • Nom de la personne responsable : Le nom de l’entité de l’importateur, du représentant autorisé ou du fournisseur de services d’exécution.
    • Adresse de la personne responsable : L’adresse postale de l’importateur, du représentant autorisé ou du fournisseur de services d’exécution.
    • Adresse email de la personne responsable : Le contact email de l’importateur, du représentant autorisé ou du fournisseur de services d’exécution.